RÈGLES DE LA RÉGIE LIVE
Version 2.0
1. Respect des créateurs
L’animateur et ses co-animateurs s’engagent à respecter les créateurs, leurs œuvres ainsi que les autorisations de diffusion accordées.
Un morceau déposé dans une Régie Live reste la propriété de son créateur.
2. Utilisation des morceaux
Les morceaux reçus sont destinés à être utilisés dans le cadre des lives de l’animateur concerné.
Le téléchargement d’un morceau est autorisé uniquement dans le cadre de cette utilisation.
Les morceaux ne doivent pas être redistribués, publiés, transmis ou utilisés en dehors de ce cadre sans l’autorisation du créateur.
3. Confidentialité
Les fichiers, messages, adresses e-mail et autres informations accessibles dans une Régie Live sont confidentiels.
Ils ne doivent pas être transmis à des tiers sans l’autorisation de la personne concernée.
4. Comptes et co-animateurs
L’animateur principal est responsable des accès qu’il accorde à ses co-animateurs ainsi que des droits et permissions qu’il leur attribue.
Chaque utilisateur doit utiliser son propre accès.
Les identifiants et mots de passe personnels ne doivent pas être partagés.
L’animateur principal peut retirer l’accès d’un co-animateur à tout moment.
5. Gestion et suppression des contenus
L’animateur principal reste responsable de l’organisation et de la gestion des morceaux présents dans sa Régie.
Les fonctions de corbeille et de sauvegarde sont proposées comme outils de sécurité et de gestion.
Elles ne constituent pas une garantie de stockage permanent des fichiers.
6. Blocage d’un créateur
Un animateur peut bloquer un créateur afin d’empêcher de nouveaux dépôts dans sa Régie.
Ce blocage concerne uniquement la Régie de cet animateur.
Il ne constitue pas un bannissement général du créateur sur Régie Live ou Maxx-IA-Studio.
7. Responsabilité
L’animateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait de sa Régie Live et des contenus qu’il décide de diffuser.
Régie Live est un outil permettant aux créateurs et aux animateurs de faciliter la transmission, l’organisation et la diffusion autorisée de morceaux.
La présence d’un morceau dans une Régie Live ne transfère aucun droit de propriété sur l’œuvre à l’animateur, aux co-animateurs ou à Maxx-IA-Studio.
8. Suspension ou fermeture d’une Régie
Maxx-IA-Studio se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Régie Live en cas notamment :
d’abus ;
de fraude ;
de faux renseignements ;
de tentative de contournement du fonctionnement du service ;
d’utilisation abusive du stockage ;
d’utilisation contraire à l’objectif de Régie Live ;
de non-respect des créateurs ;
de non-respect des présentes règles.
Selon la gravité de la situation, la suspension ou la fermeture pourra intervenir immédiatement.
9. Évolution des règles
Maxx-IA-Studio peut faire évoluer les présentes règles afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités, de l’évolution du service ou de la nécessité de renforcer sa sécurité.
La version applicable est celle affichée sur Régie Live.
L’utilisation de Régie Live implique l’acceptation des présentes règles.